MENTIONS LEGALES

Directeur de la publication : Mr Eric BARADE

Raison Sociale : Dépannage Informatique Eric BARADE - Entreprise individuelle

SIRET 347 914 723 00023 - APE 6201Z - APRM 9511Z - TVA non applicable, art.293-B du cgi

N° registre des métiers 347914723RM33

Juridiction compétente: Tribunal de commerce de Bordeaux.

Adresse de l'établissement - Siège : 111 Route de la Crastille 33121 CARCANS

Tel. : 09 77 89 70 58 - Port. 06 86 11 23 54

Email : informatique@ericbarade.com

Site : http://www.ericbarade.com

Hébergement du site : IKOULA

RCS Nanterre B 417 680 618 - TVA Intracommunautaire FR37417680618

175-177 rue d'Aguesseau - 92100 Boulogne Billancourt - France

Téléphone : +33 (0) 1 84 01 02 50 - Télécopie : +33 (0) 1 84 01 02 50

URL du site : www.ikoula.com

Contact : ikoula@ikoula.com

Engagements RGPD IKOULA

Information publiée par IKOULA

1.Comment IKOULA s'est-elle préparée au RGPD ?

IKOULA est membre fondateur de l'association CISPE, qui travaille à l'élaboration d'un code de conduite des hébergeurs afin que ceux-ci répondent à des standards élevés dans le cadre du RGPD. Par ailleurs, nous nous préparons sur le RGPD lui-même afin de nous assurer qu'au 25 mai prochain, les stockages de données que vous faites sur nos serveurs seront conformes à la règlementation applicable et donc, au RGPD : cela a impliqué notamment une revue de nos pratiques, afin de nous assurer que nous vous apportons toujours le meilleur service, au meilleur prix.

2.Quelles conséquences a le RGPD sur la relation que vous avez avec IKOULA ?

Sur le fond, rien ne change : vous pouvez continuer d'utiliser nos services aussi paisiblement que vous le faisiez avant. En revanche, afin que notre relation soit conforme aux exigences légales et règlementaires, nous avons précisé, conformément aux préconisations de la CNIL, les conditions dans lesquelles nous hébergeons vos données. Vous pouvez prendre connaissance du document ici. C'est notamment ce document qu'il vous faudra présenter aux autorités compétentes, si une telle demande vous était faite.

3.Concrètement, que fait IKOULA pour moi dans le cadre du RGPD ?

En synthèse, IKOULA s'engage notamment à :

mettre en œuvre un haut niveau de sécurité pour nos services : il vous revient toutefois, en tant que responsable de traitement, de vous assurer que vous preniez de votre côté des mesures de sécurité adaptées aux catégories de traitement que vous mettez en œuvre : si vos données sont très sensibles (parce que, notamment, elles présentent un risque pour les libertés ou la vie privée des personnes concernées), il vous revient de veiller à choisir les systèmes de sécurité adéquats

ne traiter les données qu'à des fins d'hébergements et de sauvegardes si vous avez souscrit à ce dernier service

assurer un haut niveau de confidentialité de nos services : vos données sont vos données et il n'y a aucune raison pour que nous ou tout autre personne en prenne connaissance, sans votre autorisation. Si une atteinte à la sécurité de vos données devait être constatée, nous vous préviendrons afin que vous puissiez prendre les mesures nécessaires

vous informer dans l'éventualité d'un recours à un sous-traitant : IKOULA ne sous traite à ce jour aucune prestation d'hébergement et si cela devait être le cas, vous en serez, et c'est bien normal, le premier informé

héberger vos données dans l'Union Européenne ou dans un pays reconnu par la Commission Européenne comme disposant d'un niveau de protection suffisant (sauf si vous avez choisi d'héberger vos données dans un pays ne présentant pas un niveau de protection suffisant)

En d'autres termes, nous nous assurons que l'hébergement de vos données est bien bordé dans le cadre du RGPD et que votre relation avec IKOULA est conforme au RGPD.

Ce type de réglementation appuie notre vision de l'hébergement. Nous vous remercions pour votre confiance !

Engagements RGPD IKOULA

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

L'entreprise Dépannage Informatique Eric BARADE est soucieuse de la protection des données personnelles. Elle s’engage à assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles en conformité avec la loi Informatique et Libertés.

Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Informatique et Liberté https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees

Identité du responsable du traitement

Les données personnelles sont collectées par :

Dépannage Informatique Eric BARADE 111 route de la Crastille 33121 CARCANS

Mail cnil@ericbarade.com

N° registre des métiers 347914723RM33 RM

Finalité – exploitation des données vous concernant

Les informations recueillies par courriers, mails et téléphone sont enregistrées dans un fichier informatisé par Dépannage Informatique Eric BARADE. Les données sont collectées pour traiter l'établissement d'un devis, d'une facture et pour le recueil d'informations techniques lié à la panne d'un système informatique. Elles sont conservées pendant 10 ans et sont destinées aux administrations institutionnelles habilitées afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Dépannage Informatique Eric BARADE 111 route de la Crastille 33121 CARCANS

Mail cnil@ericbarade.com

Vous disposez également des droits suivants :

Droit à l’effacement : lorsque la durée de conservation de vos données personnelles est écoulée, vous pouvez demander leur effacement.

Droit à une limitation de traitement : lorsque les données ne sont pas nécessaires ou ne sont plus nécessaires dans notre relation contractuelle, vous pouvez demander la limitation de leur utilisation.

Droit à la portabilité de vos données : à tout moment, vous pouvez demander une copie des données que nous avons collectées pour l’exécution de votre contrat ou avec votre consentement. Vous pouvez nous demander de communiquer celles-ci à la personne de votre choix.

Droit de retirer votre consentement : pour tous les traitements nécessitant votre consentement explicite, vous avez le droit de le retirer à tout moment notamment pour la prospection commerciale.

La possibilité d'organiser le sort de vos données personnelles après votre mort : vous pouvez donner des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès. Pour cela, vous désignez une personne pour exécuter vos directives. Après votre décès, elle prendra connaissance de vos directives et demandera leur mise en œuvre.

Avertissement

Ce modèle sera ultérieurement complété par l’information concernant les directives relatives au sort des données à caractère personnel après la mort (article 32-I-6° de la loi du 6 janvier 1978 modifiée).

Données personnelles CNIL : Déclaration n°140685 traitement déclaré NS-048